Expertise médicale : pourquoi votre avocat doit intervenir en amont

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?

En tant qu’avocate ayant pour activité dominante en réparation du préjudice corporel, j’interviens très régulièrement dès la convocation à l’expertise pour défendre l’intégralité de vos droits lors des étapes à venir.

Lorsqu’une victime demande réparation suite à un accident, une maladie professionnelle, une erreur médicale.... une expertise médicale s'avère toujours nécessaire. Cette expertise peut être organisée dans un cadre amiable (en lien avec l'assurance du tiers responsable) ou judiciaire (ordonné par le juge). Un médecin-expert est alors désigné. Il est chargé d’évaluer les séquelles et de chiffrer les préjudices subis poste par poste.

Ce moment est décisif. Les conclusions de l’expert constituent le socle sur lequel l’indemnisation sera par la suite calculée. Une évaluation insuffisante ou mal orientée peut priver la victime d’une partie significative de ses droits.

Pourquoi se présenter seul est risqué

Lorsque l'on se présente à une expertise, il ne s'agit pas d'une simple consultation médicale. Elle est qualifiée d'expertise médico-légale parce qu'elle suit un schéma technique et spécifique qui justifie une formation particulière tant pour les professionnels de santé que pour les avocats intervenant dans ce domaine (nomenclature Dinthillac, concours médical...). L'expert va faire état des conséquences séquellaires de la victime, dites temporaires et définitives, en lien direct avec l'évènement dommageable. L’expert médical n’est pas un ennemi. Sa mission est d’évaluer objectivement votre état de santé à la date de l’expertise.

Mais, sans accompagnement, plusieurs risques peuvent survenir :

• Des postes de préjudices peuvent ne pas être évoqués par la victime elle-même (incidence professionnelle, assistance par tierce personne, préjudice sexuel, …).

• Les victimes peuvent minimiser ses propres séquelles par pudeur ou par manque de justificatifs nécessaires dans un cadre médico-légal.

• Les questions de l’expert peuvent peuvent parfois être mal comprises et les réponses incomplètes.

• Un rapport d'expertise, une fois rédigé est difficilement contestable devant la juridiction ou lors des pourparlers avec l'assurance.

Ce que je fais avant et durant l’expertise

Mon rôle commence bien avant le jour de l’expertise. Je prépare avec vous un dossier complet (pièces médicales, attestations de témoins, justificatifs professionnels...) et chronologique, qui met en lumière l’ensemble de vos préjudices. Je me charge de communiquer ces pièces en amont de l'expertise et veille au respect du principe du contradictoire en les communiquant à l'ensemble des parties en présence.

Durant l’expertise, je suis présente pour :

• M’assurer que chaque poste de préjudice ait bien été abordé.

• Veiller à la bonne compréhension des questions posées et à la complétude des réponses formulées.

• Aider à la formulation des doléances (difficultés rencontrées par la victime depuis l'accident)

• M'associer à la cotation médico-légal des postes de préjudices identifiés.

En cas d'expertise amiable insatisfaisante, il sera toujours possible d'envisager le bien-fondé d'une expertise judiciaire. Dans tous les cas, des observations et / ou contestations peuvent être adressées à l'expert et argumentées devant le juge au moment de la liquidation du préjudice.

Quand me contacter ?

Il est, à mon sens, essentiel d'être accompagné au plus tôt dans ce type de procédure. Si vous disposez déjà d'un rapport d'expertise, il sera toujours possible de tenter d'obtenir la meilleure indemnisation possible mais être assisté à toutes les étapes indemnitaires me paraît essentielle .