Accident de la route : les 5 erreurs à ne pas commettre

Les dossiers de dommage corporel après un accident de la route suivent des règles spécifiques que les assureurs connaissent parfaitement bien. En face, les victimes ne maîtrisent pas les enjeux de ce type de procédures et les mécanismes d'indemnisation. Voici ce que j’observe le plus souvent.

Erreur n°1 : signer l’offre d’indemnisation sans la faire analyser

En matière d'accident de la circulation, l’assurance du responsable est tenue de vous faire une offre dans des délais fixés par la loi. Cette offre peut, de prime abord, sembler correcte, mais elle mérite une analyse aiguisée par un avocat aguerri à la matière. En effet, parfois les indemnités proposées couvrent les préjudices les plus visibles mais elles peuvent ignorer ou sous-évaluer certains préjudices plus subtiles.

Ce qu’il faut faire : L'offre définitive est matérialisée par la signature d'un procès-verbal transactionnel (PVT). Il ne faut jamais signer ce PV avant d'être certain que l'indemnisation proposée répare votre entier préjudice. A l'issue d'un délai de réflexion de 15 jours, cet accord deviendra définitif.

Je reçois régulièrement des clients qui viennent me consulter après avoir signé ce protocole d'accord. Mais cet acte met fin à tout recours possible entre les parties et ce, même s'il est observé que plusieurs postes de préjudices n'ont pas été valablement chiffrés ou identifiés.

Erreur n°2 : se présenter seul à une expertise médicale amiable

L’expertise médicale amiable est organisée par l’assurance avec un médecin désigné et rémunéré par ses soins. C'est à l'appui de cette expertise que votre droit à indemnisation sera évalué. Se présenter sans avocat ni médecin-conseil, c'est prendre le risque de ne pas faire entendre pleinement sa voix et ses doléances.

Dans les dossiers que je reprends après une expertise sans assistance, je constate régulièrement des postes de préjudice oubliés ou sous-évalués, notamment l'incidence professionnelle ou encore le préjudice d'agrément. Le premier correspond aux limites physiques et / ou psychiques subies par la victime suite à son accident l'empêchant de répondre à certaines opportunités professionnelles. Le second concerne l'impossibilité ou la restriction à participer aux activités physiques et de loisirs auparavant pratiquées. Ces postes peuvent être importants en terme d'indemnisation et justifient une attention particulière. J'ai régulièrement observé qu'ils pouvaient être négligés lors de l'expertise. Ces oublis peuvent générer un impact important sur le droit à indemnisation des victimes.

Erreur n°3 : déclarer "se sentir bien" trop tôt

Par politesse, pudeur ou optimisme, beaucoup de victimes minimisent leurs douleurs dans les premières semaines. Ces déclarations peuvent être retranscrites dans les pièces médicales et limiter ultérieurement vos droits. Décrivez toujours vos symptômes avec précision et exhaustivité aux professionnels de santé qui assurent votre suivi médical et paramédical.

Erreur n°4 : ne pas constituer de preuves dès l’accident

Le temps efface les traces. Photographiez la scène, vos blessures visibles de manière datées. Conservez tout type de justificatifs de frais en lien avec l'accident (lunettes, tickets de transport, ordonnances, factures liées à l’accident...) Il convient par ailleurs de décrire avec précision l'ensemble de vos blessures tant physiques que psychologiques dès la première consultation. Le certificat médical initial (CMI), souvent établi aux urgences, est une pièce clef de la procédure sur laquelle il faut apporter un regard particulier de sorte à faire figurer toutes vos douleurs aussi légères soient elles.

Erreur n°5 : croire que l'indemnisation met définitivement fin à son droit à indemnisation

Une transaction signée ou une décision de justice permet de considérer que la victime a été indemnisé de son entier préjudice. C'est la fin d'une procédure. Mais, parfois, de nouvelles douleurs, ou usures physiques apparaissent quelques années plus tard. Une telle situation peut permettre à la victime d'ouvrir un dossier en aggravation et obtenir le cas échéant une indemnisation complémentaire. Pour cela, il convient de recueillir des justificatifs médicaux démontrant que les difficultés de santé subies sont en lien direct avec l'accident initial.