Prestation compensatoire et biens : l’art de la liquidation matrimoniale
Partage de l’appartement, prestation compensatoire, récompenses entre époux : les enjeux patrimoniaux d’un divorce peuvent dépasser largement la procédure elle-même. Comment les anticiper ?
Pourquoi le patrimoine est souvent le vrai sujet du divorce
La liquidation des intérêts patrimoniaux lors d’un divorce est un exercice technique qui combine droit de la famille, droit immobilier et parfois droit des affaires. Un euro mal calculé peut coûter des dizaines de milliers d’euros.
Le régime matrimonial : le point de départ de tout calcul
Le plus répandu est la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis pendant le mariage sont communs et partagés à égalité, sauf les biens propres reçus par héritage ou donation.
La prestation compensatoire : comment elle est calculée
La prestation compensatoire est due quand le divorce crée une disparité significative dans les conditions de vie des époux. Le juge la fixe selon la durée du mariage, les sacrifices professionnels consentis, l’âge et l’état de santé, le patrimoine estimé.
Quand me consulter ?
Idéalement avant que la procédure soit lancée. Pour comprendre le cadre général d’une procédure de divorce, lire notre guide global sur le divorce à Paris.
Cet article vous concerne ? J'analyse votre situation lors d'un premier échange.
Prendre rendez-vousA lire aussi
D'autres articles qui pourraient vous aider
Divorce : comment protéger ses intérêts quand on a des enfants et/ou des biens?
Le divorce est rarement simple, encore moins à Paris où les enjeux patrimoniaux et familiaux sont souvent élevés. Ce que la loi permet réellement.
Résidence alternée ou exclusive, droit de visite libre : comment le juge fonde sa décision?
La résidence de vos enfants ne se décide pas selon des présupposés. Le JAF analyse chaque situation. Comment préparer votre dossier pour défendre leur intérêt ?